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Conditions générales - SELZAM AG

Conditions Génerales

1. Introduction

Les présentes conditions générales s‘appliquent à tous les services et tous les produits de Selzam SA. Le terme client désigne toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec Selzam SA.

 

2. Livraisons

Tous les envois d‘appareils sont effectués aux risques et périls du commettant. Jusqu’à CHF. 1500.— de valeur marchandise net sont les frais d’emballage et de transport (min. CHF. 13.—) à la charge du destinataire. A partir de CHF. 1500.— de valeur marchandise net franco (Exception: Armoire à bouteilles montée). Envois Express sont facturés avec les montant equivalent. Tous les grands appareils comme radiateurs mobiles, réfrigérateurs, etc., les appareils émailles ou des envois de plus de 30 kg ne peuvent pas être expédiés par poste. En principe tous les articles du catalogue sont en stock et sont expediers généralement dans 3 jours, en cas de retard de livraison le client est aviser.

 

3. Retours

Une marchandise commandée et livrée correctement ne peut être retournée qu’après accord préalable. Selzam SA se réserve le droit de fixer le montant des sommes à rembourser pour les marchandises retournées. Le dit montant ne pourra pas dépasser 90% du montant de la facture ou du prix du jour de la marchandise. Pour des retours d’un montant inférieur à CHF. 50.— net une note de crédit ne peut pas être établit. Selzam SA ne peut pas reprendre des exécutions spéciales, ni des articles ne figurant pas sur le catalogue actuel de Selzam SA, ainsi des livraisons directes du fabricant.

 

4. Réclamations

La marchandise est transportée au risque du destinataire. La marchandise doit être vérifiée par le destinataire immédiatement au moment de la livraison. Une fois que la marchandise à été adoptée, la charge de la preuve pour un dommage pendant le transport assume le destinataire. Si l‘emballage est endommagé, l‘acceptation doit être refusée ou le destinataire désemballe la marchandise dans la présence du transitaire et se laisse certifiée par écrit le dégât par le transitaire. Si l‘emballage est arrivé en bon état mais le contenu à un dégât, le dommage doit être signalé à Selzam AG immédiatement. Le destinataire peut seulement rapportée les dommages cachés dans les 5 jours ouvrables. Pour les déclarations retardées, l’indemnisation est rejetée.

 

5. Prix

Les prix consommateur final de Selzam SA s‘entendent avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe anticipée de recyclage (TAR) inclus, les prix de revendeur sont indiqués sans la taxe sur la valeur ajoutée. Tous les prix sont indiqués net en francs suisses (CHF.). Des changements de prix et de modèles restent réservés.

 

6. Conditions

30 jours net à partir de la date de facture. Pour les sommes échues Selzam SA facture les intérêts de retard. À partir du 2e rappel et du travail manuel qui y est lié (frais de poursuites, etc.), Selzam SA facture les frais de poursuites ainsi des frais administratifs de CHF 200.—. Selzam SA se retient le droit en cas de premiere commande ou de doute de solvabilité du client de demander le paiement d‘avance.

 

7. Garantie

Les produits fabriqués ou vendus par Selzam SA bénéficent d’une garantie de 2 ans (Truma 2 ans, ou selon certificat de garantie) débutant à la date de livraison. L’objet de cette garantie est la réparation dans l’atelier dans les plus brefs délais possibles et au frais de tous défauts résultant du matériel, de la main d’oeuvre ou de la construction; pour autant que la nécessité de la réparation soit prouvée. La garantie est une garantie de type „retour en atelier“ ce qui veut dire: Tous frais de transport sont a la charge du client.

 

8. Service de Garantie TRUMA (Suisse)

Tous travaux de garantie sur les articles TRUMA conformément avec prescriptions du fabricant et au frais de Selzam SA (matériel et main d’oeuvre), ceci également sur des appareils non livrés par Selzam SA; les frais de déplacement sont en tous cas à la charge du mandataire. Truma concède une garantie seulement avec une présentation complête.

 

9. Protection de la vie privée contre les abus de l’informatique

Les données nécessaires pour traiter votre commande sont enregistrées. Le traitement des données se passe en concordance avec la loi pour la protection de la vie privée contre les abus de l’informatique. Selzam SA oblige de ne pas faire accessible vos données personelles à personnes extérieures sans vous demander.

 

10. Sortiment

Des changements de prix et de modèles restent réservés.

 

11. For juridique, droit applicable

Le lieu d‘exécution et le for est à Winterthur (Suisse), seul le droit Suisse est applicable.


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PRODUKTE HIGHLIGHT

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